Le SCoT de la Bruche approuvé le 08 décembre 2016

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Foire aux questions
Foire aux questions
 

Le Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche

Le SCoT de la Bruche est porté par le Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche, créé par arrêté préfectoral du 29 mars 2010.

Il est constitué de deux intercommunalités :

soit 44 communes qui adhèrent au Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche.

Aujourd’hui, le Syndicat Mixte conduit le projet de SCoT, mène les études nécessaires, pilote les réflexions, organise la concertation et définit les grandes orientations, au nom de ses membres.

Après son approbation, le Syndicat Mixte organisera la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation du SCoT de la Bruche.