Le SCoT de la Bruche approuvé le 08 décembre 2016

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Foire aux questions
Foire aux questions
 

Le contenu d'un SCoT

A la fois outil de planification et document d’urbanisme au service de l’aménagement du territoire, un SCoT se compose de plusieurs éléments :

Un rapport de présentation qui contient :

  • Le diagnostic initial du territoire, c’est-à-dire ses points forts et points faibles en matière économique, sociale, de transports et d’habitat
  • L’état initial environnemental du territoire (biodiversité, ressources naturelles, risques naturels, paysages…)
  • L’évaluation environnementale des choix retenus dans le SCoT.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe le projet politique, hiérarchisé en grands objectifs.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) ou feuille de route du PADD, qui fixe les règles ou recommandations d’aménagement et d’urbanisme à respecter sur le territoire, sous forme écrite ou chiffrée, complétées d’éventuelles cartes.