Le SCoT de la Bruche approuvé le 08 décembre 2016

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Foire aux questions
Foire aux questions
 

Les relations avec les documents d'urbanisme locaux

Une fois approuvé, le SCoT est opposable aux documents d’urbanisme locaux :

  • plans locaux d’urbanisme (PLU),
  • cartes communales et plans d’occupation des sols (POS)
  • documents thématiques (habitat, transport…),

Le SCoT s’impose également aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d'urbanisme commercial.