Le SCoT de la Bruche approuvé le 08 décembre 2016

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Foire aux questions
Foire aux questions
 

L'élaboration du SCoT / Méthodologie

La procédure d’élaboration d’un SCoT est longue et complexe, elle peut être représentée de la manière suivante :

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Lors de chacune des  4 phases menant à l’élaboration du SCoT (Concertation initiale, Diagnostic, PADD, DOO), un travail de dialogue territorial et de concertation est systématiquement mené avec les élus, les partenaires et les habitants. L’information et le recueil des avis du grand public passent par ce site et d’éventuelles réunions.
 
On pourrait schématiser une phase de concertation en 7 étapes de la manière suivante :
  1. Proposition d’une première ébauche de projet
  2. Présentation et débat avec les élus. Parallèlement les remarques éventuelles des partenaires et du public peuvent être intégrées
  3. Recadrage et nouvelle rédaction du projet avant soumission aux élus (commissions d’élus)
  4. Modification éventuelle et présentation à tous pour concertation, lors de 3 ateliers territoriaux
  5. Nouvelle rédaction en cas de remarques et soumission des modifications aux élus en Comité Syndical si elles sont importantes
  6. Présentation aux PPA pour avis (réunion officielle PPA)
  7. Nouvelle rédaction en cas de remarques, soumission des modifications aux élus en comité syndical si elles sont d’importance, puis adoption officieuse ou officielle du texte si une délibération est nécessaire.
Chacune de ces 7 étapes peut être répétée ou abrogée selon l’évolution de la procédure.
 
Après l’arrêt officiel du document SCoT, la phase de concertation officielle commence (enquêtes publiques).