Le PETR Bruche Mossig à arrêté son projet de SCoT le 18 décembre 2019

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Foire aux questions
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SCoT Bruche Mossig arrêté

SCoT Bruche Mossig arrêté

Au terme d'un peu plus de 3 années de travaux et d'études, de réunions de travail, de réunions de concertation, le projet de révision du SCoT de la Bruche afin de le transformer en  SCoT Bruche Mossig est désormais constitué d'un rapport de présentation, d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable, d'un Document d'Orientations et d'Objectifs.

Sur cette base les élus du Comité Syndical du PETR Bruche Mossig ont à l'uninanimité arrêté par déliberation le SCoT Bruche Mossig. 

Vous pouvez télécharger ici l'ensemble du dossier de SCoT arrêté !